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Nos Solutions Digitales

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Formulaires

1 - Demande de convention
2 - Demande des carnets de bons
3 - Demande de remboursement des vignettes Budget Autonome (BA)
4 - Demande d'achat véhicule
5 - Demande d'immatriculation
6 - Demande de changement d'immatriculation
7 - Demande de changement de propriété / affectation / usage
8 - Demande d'accord de réparation
9 - Déclaration d'incendie sur véhicule : Vol / Incendie / Non identifié
10 - Demande de fiche de contrôle technique
11 - Demande de réforme
11 - PV de réforme "Vente par la SNTL"
11 - PV de réforme "Vente directe par administration"
12 - Demande de situation
13 - Demande de création d'un Atelier (A) ou d'une Citerne (C)
14 - Demande de conversion des vignettes en convention E-vignette
15 - Demande d'accès au portail Carte e-vignette

Lettres de sensibilisation

Lettre carte e-vignette 21_05_2025
Lettre client Campagne 2025_2026
Inscription au portail E-services 01_09_2026
Lettre E-réparation_Gestion des réparations
Lettre de sensibilisation à l'utilisation de la Carte E-vignette

Textes règlementaires

Circulaire 4-98 Gestion et fonctionnement du parc automobile des administrations publiques
Circulaire 31-98 Parc des Etablissements et Entreprises Publiques
Circulaire 84 Vignettes Transport
Loi 52-05 Code la Route
Arrêté 2711-10 Immatriculation des véhicules